... « L'AFFAIRE GRAZIELLA » ...
En raison du nombre iportant de pièces démontrant sans contestation possible les INNOMBRABLES ANOMALIES TANT « SUR LE TERRAIN ADMINISTRATIF » QUE « SUR LE PLAN PÉNAL », les liens seront progressivement activés
Le site peut nécessiter le téléchargement d'Internet Explorer pour mieux fonctionner
POUR BIEN COMPRENDRE JURIDIQUEMENT LES INNOMBRABLES ANOMALIES, les MANIPULATIONS des dossiers, les GRAVES MANQUEMENTS DE MAGISTRATS TANT « SUR LE TERRAIN ADMINISTRATIF » QUE « SUR LE PLAN PÉNAL » dénoncés par la victime depuis 1992, ses Avocats, mais aussi par des Élus puis par l'A.D.D.C. DEPUIS 2001.
♦♦♦♦♦♦♦
« SUR LE TERRAIN ADMINISTRATIF » ...
Textes de Droit Public, Lois, Jurisprudences et autres
♦♦♦♦♦♦♦
« SUR LE PLAN PÉNAL » ...
Code de procédure pénale, Code Pénal
En savoir plus, cliquez ICI