Graziella GONZALEZ, Secrétaire Adjointe (à la demande de J-P CLARISSOUX, alors Secrétaire de l’A.D.D.C.), Roisséenne de 1985 à 1996 avant d’être contrainte à vendre son logement roisséen qu’elle avait acquis pour se rapprocher de son travail, professeur de piano au Conservatoire de Musique de ROISSY EN BRIE pendant près de 13 années sans interruption, et des résultats qui « faisaient honneur au Conservatoire et à la commune ».

Sans appartenance politique, adhérente au SAMUP (fin juin 1991, sur les conseils d'une Collègue du Conservatoire) puis au SNAM et SDAMP CGT de 2000 à 2006 (étant l’un des trois membres de la Commission Finances), ayant, parallèlement à son combat de Femme pour son droit au travail et à la Justice, participé bénévolement à des concerts entre 1999 et 2004, avant de créer, en 2005, son Association Polyphorum Arts et Musique (P.A.M.), à but non lucratif, pour organiser des manifestations musicales diverses en milieu hospitalier pour apporter les Arts auprès des personnes notamment atteintes d'Alzheimer ou dans l'incapacité de se déplacer

A assumé sans Avocat toutes les procédures administratives devant le Tribunal Administratif de Versailles et OBTENU LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE (jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 22/11/1996) pour « décision illégale » et POUR « DÉTOURNEMENT DE POUVOIR » (la plus lourde condamnation administrative rarement prononcée par les Juges, selon Monsieur AUREILLE, Roisséen et Magistrat au Tribunal Administratif de Paris, ex Commissaire du Gouvernement, précisé « dans le seul but de protéger M.       , directeur du Conservatoire »

 

A assumé seule 5 PLAINTES c/ une AVOCATE pour fautes déontologiques dans les procédures pénales et civiles, ET OBTENU en 2001, confirmée en Appel en 2003, sa CONDAMNATION à rembourser intégralement des honoraires perçus en 1998 pour une procédure pénale c/    . ..., directeur du Conservatoire municipal de ROISSY EN BRIE aux fins d’être opposée dans le cadre de  sa procédure civile à l’encontre de la professeure, qu'elle avait conseillée et jamais introduite.

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Son COMBAT PUBLIC dès 1992 (Médiations, TF1, le 29/01/1992 ; JT de 20 h, A2, le 29/04/1992) a amené les Parlementaires à utiliser son dossier pour « apporter des amendements concernant le non renouvellement des contrats » dans le cadre de la « LOI n° 92-1179 du 2 novembre 1992 RELATIVE À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIERE SEXUELLE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL, ayant modifié le Code Pénal et le Code du Travail » ainsi qu'en fait foi l'attestation de Madame BEAUDEAU, Sénateur communiste, du 21/11/1994, produite en justice.

 

SUR LE PLAN PÉNAL, dans le cadre d'une procédure pour « disparition voire destruction de pièces à charge dans un dépôt public » dans tous les dossiers, un arrêt de la Cour de Cassation du 12/02/2008, annulant l'arrêt de la Cour d'Appel du 16/10/2006avec renvoi devant une Chambre autrement composée, est répertorié dans les jurisprudences du site légigfrance .

Jurisprudence qui sera là encore utile à de futures justiciables mais dont n'a pas bénéficié la victime puisque, après trois Juges d'instruction successivement désignés par cette nouvelle Chambreune ordonnance de non-lieu a été rendue le 19/02/2013, curieusement après que son Avocat désigné par le BAJ, dans ses « Observations du 07/02/2013 »comme précisé par le Magistrat instructeur, « sollicitait que l'instruction s'oriente vers le personnel judiciaire ».  En savoir plus, cliquez ici 

 

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SUR LE TERRAIN à ROISSY EN BRIE jusqu’en 2015, POUR DÉNONCER LES RECELS DE « DÉTOURNEMENT DE POUVOIR », de FRAUDE AUX CONTRATS depuis 1984, « DÉTOURNEMENT DE BIENS » (au sens de l’article 432-15 du CP) s’agissant de la délibération du Conseil Municipal du 12/05/1995 visant la « réintégration définitive » et « titularisation rétroactive » et de la lettre du maire Louis REBOUL à Graziella du 26/05/1996 officialisant les démarches administratives qu’il avait engagées, ET RECELS de FAUX TÉMOIGNAGES,  PAR TOUS LES MAIRES qui se sont succédé depuis 1995   (jugement du Tribunal Correctionnel de MEAUX du 08/10/1996 - Notes d’audience du 22/01/2009 - Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, du 26/03/2009 - « Citation à prévenu à commune de  ROISSY EN BRIE » du Procureur de la République (intérimaire) de MELUN, du 20/11/2014 renouvelée le 01/06/2015)

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Son « HUMANISME RECONNU DE TOUS »  rapporté dans un « Relevé récapitulatif  des attestations [d'une cinquantaine] de parents d'élèves et élèves adultes », portant le cachet de la Cour Administrative d'Appel et certifié conforme aux originaux (une nouvelle fois produits), n'étant d'autant pas contestable que, dès 1989, en considération de la situation familiale de son agresseur, elle avait recherché une autre situation équivalente à celle de Roissy en Brie, plutôt que dénoncer au maire l’agression sexuelle avec chantage à l’emploi et menaces à main levée dont elle avait été victime, et le harcèlement sexuel qui s’en est suivi, ainsi qu'en font foi son courrier au maire Louis REBOUL, du 11/07/1991différents documents et attestations relatives aux faits.

Que dans le cadre des « négociations » engagées par le maire Louis REBOUL, le 23/03/1994 – SUR L’INITIATIVE de Lionel COURANT, présidant le groupe d’Élus Divers Droites, « À L'INSU de Graziella » -  et toujours en considération de la situation familiale de son agresseur, elle avait accepté de retirer sa plainte

Que si,  ainsi qu’en fait foi son courrier AR du 18/04/1994 au maire Louis REBOUL communiqué parallèlement au Juge d'Instruction (D 63 - D 63 bis) -  elle est revenue sur cette décision, c'est après connaissance le 20/03/1994, des faux témoignages en seconde Commission Rogatoire, de certains collègues et notamment du « plus immonde », soit Mathilde PRIEST GODET qui, en 1995, deviendra « l'adjoint » de Lionel COURANT élu maire, ainsi que le retiendra le Tribunal Correctionnel de MEAUX, en son jugement du 08/10/1996, rendu en faveur de Graziella (et de sa famille également poursuivie) sur tous les points de la prévention.

Faux témoignages qui ont été soumis à l'appréciation de Louis REBOUL, ex maire, et feront l'objet de son courrier faxé à Marcel GONZALEZ du 05/12/1997  - établi pour être produit en justice, concluant : « Si j'avais entendu de telles horreurs sur votre fille... le les aurais ignorés et même... vivement condamnées »

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Graziella qui, en tant que membre de l’A.D.D.C., a permis, dans les années 2010, à un salarié du secteur social, de pouvoir poursuivre sa formation professionnelle pour obtenir la « validation des acquis de l'expérience » aux fins de titularisation, en démantelant les contradictions, donc la collusion, d’une supérieure hiérarchique avec l’une de ses collègues l’accusant de harcèlement sexuel.

 

« L'AFFAIRE GRAZIELLA »

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